Conditions d'utilisation
Date d'entrée en vigueur : 31 août 2026 · Dernière mise à jour : 31 août 2026
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4. Logiciels et applications
Les logiciels et applications publiés par KoaLab ne sont pas régis par les présentes conditions. Chacun est concédé sous licence selon son propre contrat de licence d'utilisateur final et, lorsqu'il est distribué par l'App Store d'Apple ou Google Play, selon les conditions de ce magasin également. Veuillez en prendre connaissance avant toute installation.
5. Disponibilité
Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible, sans toutefois garantir un accès ininterrompu. Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer tout ou partie du Site en tout temps, sans préavis et sans engager notre responsabilité.
6. Renseignements fournis « tels quels »
Le contenu du Site est fourni à titre d'information générale. Nous veillons à son exactitude sans offrir de déclaration ni de garantie, expresse ou implicite, quant à son exactitude, son exhaustivité, son actualité ou son adéquation à un usage particulier. La description de nos services ne constitue pas une offre et ne forme pas de contrat ; tout mandat fait l'objet d'une entente écrite distincte.
7. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, KoaLab ne peut être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni de toute perte de profits, de revenus ou de données, découlant de votre utilisation du Site ou de l'impossibilité de l'utiliser.
Aucune disposition des présentes n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut l'être en vertu du droit applicable, notamment la Loi sur la protection du consommateur (Québec) et le Code civil du Québec.
8. Liens vers d'autres sites
Le Site peut renvoyer à des sites que nous n'exploitons pas. Ces liens sont fournis par commodité seulement ; nous n'endossons pas ces sites et ne sommes responsables ni de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de confidentialité.
9. Renseignements personnels
Le traitement des renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
10. Modification des conditions
Nous pouvons réviser les présentes conditions. La date d'entrée en vigueur indiquée en tête reflète toujours la version applicable, et l'utilisation continue du Site après une modification vaut acceptation des conditions révisées.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et par les lois du Canada qui y sont applicables. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec, province de Québec, sous réserve de toute règle impérative attribuant compétence ailleurs à un consommateur.
12. Langue
Les présentes conditions sont offertes en français et en anglais. La version française prévaut en cas de divergence.
13. Divisibilité
Si une disposition des présentes est jugée invalide ou inexécutoire, elle sera retranchée et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.